Questions Ecolo au CC du 24/01/2011

Ecaussinnes, le 21 janvier  2011

Madame la Bourgmestre,

En exécution de l’article L1122/24§4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous saurais gré de porter à l’ordre du jour du Conseil communal de ce lundi 24 janvier les points supplémentaires suivants.

 

1. Maison communale d’accueil de l’enfant- Presbytère de Marche.

Le 29 mars 2010, le conseil communal a décidé, à une très large majorité, de retenir le projet d’implantation dit projet no 2 (extension du bâtiment actuel par un cloître en forme de U vitré pour 24 enfants) et ce, après présentation complète de tous les aspects architecturaux, financiers, qualité d’accueil … de ce dit projet.

11 mois se sont écoulés. Où en est l’avancement de ce dossier ?

 

2. Constitution d’une commission – travaux.

Le 23 décembre 2010, le conseil communal a adopté le principe de mettre sur pied une Commission- Travaux. L’article L1122-34 du Code de la démocratie locale prévoit cette possibilité ; celui-ci traite de la constitution des commissions communales, quelles soient pures ou mixtes.

Selon l’article 1122-18, le conseil communal doit arrêter dans un règlement d’ordre intérieur les règles qui consacrent la participation à une commission. ; composition,compétences et missions consultatives de cette commission.

Il y a donc lieu maintenant de définir cette composition ainsi que  les compétences et les missions consultatives de celle-ci en  vis-à-vis des prérogatives décisionnelles du Collège communal.

Quant à la composition de cette commission, selon l’article L1122-34, des mandats doivent être répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal. Un appel à candidature doit être lancé auprès des représentants de la majorité et de la minorité.

Les compétences, missions et composition de cette commission, explicitées dans un règlement d’ordre intérieur devant être présentées au conseil communal pour adoption.

Prévoyez -vous cette adoption  lors d’un futur conseil communal ?

En vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame la Bourgmestre, mes salutations les meilleures. Etienne Ponciau – Conseiller communal

Questions écrites Ecolo posées au CC du 17 mai 2010: Presbytère de Marche et Travaux en cours

Ecaussinnes, le 10 /05/10

Madame la Bourgmestre,

En vertu de l’article L1122/24 §2 et §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous saurais gré de porter à l’ordre du jour du conseil communal de ce lundi 17 mai 2010 les questions ci-dessous reprises.

Nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Madame la Bourgmestre, nos salutations les meilleures.

Pour la minorité PE

R. Dumortier, J.Dutrieux, A. Van Dijck et E. Ponciau,

Conseillers communaux

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1. A l’attention de Me C. Hemberg.

Projets communaux en matière de travaux.

Voulez-vous bien nous présenter la situation, à ce jour, en matière de travaux en cours de réalisation ou en cours de constitution de dossier?

Investissements sur fonds propres–subventions -procédures techniques et administratives- délai de réalisation…

concernant:

- Les projets voieries (Quartier Central – rues de Restaumont – autres voieries – Centre de Marche….)

- Agora-space

- Bâtiments communaux

2. A l’attention de Me B.Bulteau, C.Hemberg, N.Lepoivre.

Travaux au presbytère de Marche.

Où en est l’avancement du projet retenu par le Conseil communal le 29/03/10:

dossier technique, budgets, procédures administratives et autres, introduction de  permis… ?

Presbytère de Marche: crèche ou maison d’accueil – CC du 29 mars 2010

Eh oui, Ecolo Ecaussinnes travaille pour le bon fonctionnement de notre commune. La preuve: notre action concernant le presbytère de Marche.

Retrouvez ci-dessous les documents envoyés par ECOLO aux conseillers et aux membres du collège avant le CC du 29/03/2010 et les conclusions suite au CC du 29/03 (cfr le compte rendu de notre sympathisant:  http://seversth.canalblog.com/archives/2010/03/30/index.html).

“ Ecaussinnes, le 18 mars 2010

Madame la Bourgmestre,

En vertu de l’article L1122/24 §2 et §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous saurais gré de porter à l’ordre du jour du Conseil communal de ce lundi 29 mars le point complémentaire suivant :

• Choix de l’affectation du presbytère de Marche en crèche ou en maison communale d’accueil de l’enfance (MCAE).
• Présentation complète des différents projets d’aménagement du presbytère (transformations, annexes et/ou d’infrastructures supplémentaires, coûts totaux, …)
• Décision de principe.

Je vous demande d’informer l’ensemble des membres du Conseil communal en faisant  parvenir à ceux-ci l’ensemble des documents ci-joints en annexe.

En vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame la Bourgmestre, mes salutations les  meilleures.Etienne Ponciau, Conseiller communal”

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